J.O. 29 du 4 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle


NOR : ECOT0214312A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 15.